Sport sur ordonnance : dans quel cadre ?

L’activité physique comme l’atteste l’Organisation Mondiale de la Santé, permet de contribuer à  réduire les risques de survenue de la plupart des maladies chroniques en particulier le diabète de type 2, l’hypertension artérielle, l’hypercholestérolémie, les maladies cardiovasculaires et le cancer. La Haute autorité de santé (HAS) reconnaît depuis 2011 le bénéfice pour les patients atteints de maladies chroniques de la prescription d’activité physique comme thérapeutique non médicamenteuse.  

La prescription d’activité physique adaptée (APA) par le médecin traitant, est devenue possible grâce à la loi de modernisation du système de santé de janvier 2016. Cette loi a introduit la possibilité, pour le médecin traitant, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’affections de longue durée (ALD), de prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient.

A travers cette loi, le profil et les compétences des encadrants habilités à dispenser une activité physique adaptée à leur santé. Le type d’encadrement sera défini en fonction de la limitation fonctionnelle du patient. Le tableau ci-dessous décrit précisément les profils et compétences des encadrants habilités :

Métiers / limitations Aucune limitation Limitation minime Limitation modérée Limitation sévère
Masseurs Kinésithérapeutes
+/-
+
++
+++
Ergothérapeutes et psychomotricien
si besoin determiné
si besoin determiné
++
+++
Enseignants en APA
+/-
++
+++
++
Educateurs sportifs
+++
+++
+
Non-concernés

Titulaires d'un contrat de professionnalisation
ou d'un certificat de qualification professionnelle
inscrit sur l'arrêté interministériel 

+++
++
+ (1)
Non-concernés

Titulaires d'un diplôme fédéral
inscrit sur l'arrêté interministériel

+++
++
+ (1)
Non-concernés

Pour en savoir plus, découvrez les prérogatives des différents intervenants durant l’activité physique adaptée et les textes de lois.